Directricedu projet Thales Nouvelle Convention Collective de la métallurgie Thales févr. 2022 - aujourd’hui 3 mois. Vélizy-Villacoublay, Île-de-France, France Responsable de la Direction des Ressources Humaines Thales AVS mars 2017 - févr. 2022 5 Labranche Métallurgie représente 1,5 million de salariés soit près de la moitié des emplois industriels. 80% des salariés sont employés dans des établissements de plus de 50 salariés. La Métallurgie représente 45 000 entreprises décomposées ainsi : 90% des établissements ont moins de 50 salariés. 9% des établissements sont des Bonjour Je suis salarié depuis plusieurs années d'une entreprise dépendant de la convention collective de la métalurgie. titulaire d'un diplome universitaire Bac +4; j'ai appris que mon entreprise avait obligation de me fournir un statut cadre,du fait de cette convention, alors qu'à ce jour, je suis simplement agent de maitrise. Avisrelatif à l'extension d'une convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche. Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu Informations de mises à jour; Gestion des cookies; Nous contacter; Activer l’aide sur la page. Droit national en vigueur Champsd'application de la convention collective. La convention collective de la métallurgie (brochure JO n°3109) est composée de plusieurs accords nationaux différents s’adressant à toutes les catégories socioprofessionnelles (OETAM, ingénieurs et cadres) et à différents métiers et acteurs économiques (aéronautique, automobile, sidérurgie, etc). Conventioncollective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche 0829 Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse 0836 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires Positioncadre convention de la métallurgie. Publié le 21/03/2011 22/03/2011 Vu 11196 fois 3 Par vvalere. Légavox. 9 rue Léopold Sédar Senghor . 14460 Colombelles. .01 . Publié par vvalere. 2 messages. 21/03/2011 14:25. Bonjour, Je dépends de la convention collective 3025. Passé cadre NIV I coefficient 80 en Janvier 2001 (j'avais alors 32 UiKlNm. Bonjour à tous et à toutes, Je voulais avoir votre aide car je ne comprends strictement rien aux conventions collectives de la métallurgie! Sur légifrance, j'en trouve 4 Ingénieurs et cadres, bouches du Rhone et alpes de haute provence, Loir et cher, Oise. Sur le site de L'UIMM industries métallurgiques, j'en trouve pour toutes les régions. En bref, qui a raison? Et si c'est légifrance, je fais comment pour les autres régions?§! Merci d'avance! __________________________Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier Bonjour, C'est quoi, votre problème, exactement ? A ce que j'en ai compris Il y a - des conventions collectives régionales, qui regroupent l'ensemble des accords passés entre syndicats de salariés et employeurs pour un secteur d'activité et dans une région donnée ; - des conventions collectives nationales, qui regroupent l'ensemble des accords passés entre syndicats de salariés et employeurs pour un secteur d'activité mais qui s'appliquent à l'échelon national, sans distinction. Conventions qui ne s'appliquent qu'aux signataires employeurs adhérents tant qu'elles ne sont pas étendues par arrêté publié au JO, auquel cas la convention en question s'impose à tout employeur du secteur, adhérent ou non. Ce sont généralement les CCN mais pas forcément toutes ? qui sont étendues par un arrêté. Je ne sais pas s'il y a déjà eu des arrêtés d'extension pour des CCR, mais après tout, pourquoi pas ? A part ça, si vous connaissez un site qui explique [u2mrs4j68]très[/u2mrs4j68] simplement et [u2mrs4j68]très[/u2mrs4j68] clairement le code du travail, ça peut m'intéresser... __________________________Hors Concours Coucou Camille, Merci pour ta réponse! En fait, mon problème c'est que j'ai un salarié soumis à la convention collective nationale de la Savoie visiblement. Or, cette convention n'existe pas sur Légifrance. Mais je la trouve sur le site de l'UIMM. Si cette convention collective existe bel et bien, comment cela se fait-il qu'elle ne soit pas sur légifrance? Je suis chagriné quant à l'idée d'appliquer un texte qui ne soit pas sur légifrance. C'est peut être bête mais j'ai pas confiance! Pour un bon site qui explique le droit du travail, je n'en connais pas. Et les livres sur la question ne sont guère intéressant pour bien comprendre le droit du travail en tant que tel. C'est bien beau d'appliquer des jurisprudences, mais encore faut-il les comprendre... D'autant que je suis loin d'être une pointure en droit social... En tout cas merci! __________________________Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier Re, Attention ! Une convention collective "nationale de la Savoie", ce n'est pas possible à moins que la Savoie ait fait récemment sécession, mais on ne m'a rien dit.... Si elle est nationale, elle ne se limite pas à la Savoie. Si elle ne concerne que la Savoie, elle est forcément régionale ou "territoriale". Comme vous, je me méfierait, d'autant que le site UIMM précise en tête de la liste "Avant d'en faire usage, il convient de s'assurer que les textes n'ont pas fait l'objet de modification par un avenant ou un accord postérieur." Le mieux serait de questionner directement l'UIMM...__________________________Hors Concours Re,Citation de Gab2 Je suis chagriné quant à l'idée d'appliquer un texte qui ne soit pas sur légifrance. C'est peut être bête mais j'ai pas confiance! Oui, mais rien qu'en tapant "Métallurgie" dans la recherche simple des conventions collectives par mot clé, vous avez près de 47 documents à vous tartiner...__________________________Hors Concours Bon, d'accord, la Savoie n'est pas devenue une nation. Erreur de ma part du à un automatisme professionnel je dirais!! Mais je reste coincé! Je fais quoi avec mon Savoyard?! Je cherche à faire en sorte que son employeur après tout, c'est à lui qu'il incombe d'indiquer la convention collective sur la feuille de paie de ses salariés lui indique sa CC, ou bien je lui applique la vielle documentation de l'UIMM, ce que je n'ai absolument pas envie de faire... Merci Merci! __________________________Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier Merci pour la piste stigma! J'ai cherché, je ne trouve que des choses relatives aux salaires, et autres mutuelles. Mais pas de convention collective en tant que telle!! Je patauge! C'est horrible de pas réussir à comprendre! __________________________Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier Re, Ben si, j'en trouve bien une, la "Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975", ici ... Voir premier lien dans l'encadré SAVOIE... Sauf que... Selon ... tions,675/ liste censée être à jour à décembre 2010, elle porterait le n°IDCC 0822, Introuvable sur Légifrance par la recherche avec ce n° Attention d'ailleurs ! Ne pas tenter une recherche avec le code "0822" qui ne donnera rien, mais taper "822". Qui ne donnera rien non plus, mais si on tape 650, ça marche mais pas si on tape 0650... Donc pas du tout sûr qu'elle soit encore en vigueur. Or, si on lit bien... ... Le fonds documentaire des conventions collectives, en recherche simplifiée, comprend les conventions collectives nationales étendues, [u1mkej40x]dans leur version en vigueur, dont la clé d’accès privilégiée est le n° d’IDCC, code unique attribué par le ministère chargé du travail à chaque convention[/u1mkej40x]. La recherche experte porte sur l'ensemble du fonds documentaire des conventions collectives, y incluant les versions modifiées et abrogées. Or, texte introuvable également par la recherche experte, que ce soit une version en vigueur ou abrogée. Mais c'est aussi bien écrit, tout en bas de la page...Citation A signaler cependant qu'il est possible qu'aucune convention collective ne s'applique à l'entreprise. [u1mkej40x]Cela peut être vérifié auprès de l'inspecteur du travail[/u1mkej40x]. Donc, avec tout ça... Il y aurait bien une solution... Faire déménager le siège social de l'entreprise dans les Bouches du Rhône où les Alpes de Haute Provence, parce que là, on a... ... 0022276556 Et puis, tant qu'à faire... Il y aurait aussi Jersey, Le Delaware, les Bahamas, les Îles Caïman, etc. avec quelques autres "goodies"... __________________________Hors Concours Ouf Merci Camille! J'étais au fond du trou. Je préfère penser qu'il n'y a pas de convention collective régionale pour la savoie, que de penser que légifrance se serait trompé! J'avais bien vu celle de l'UIMM, mais comme je te le disais, je voulais pas appliquer un texte introuvable sur légifrance. Je pense comme toi que la convention collective en question a expiré et qu'il n'y a pas de convention collective applicable en fait. Problème résolu à priori! Très cordialement. __________________________Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier Re, Moi, je contacterais quand même l'inspection du travail ou la direction départementale du travail pour en avoir le coeur net. Si l'employeur est adhérent à une organisation patronale, voir aussi avec elle. __________________________Hors Concours A ACCORDS NATIONAUX DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES - n°3368 ACTIVITES DU DECHET - n°3156 ADMINISTRATEURS ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES personnel des 20 décembre 2007 - n°3353 AERAULIQUE Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique - n°3023 AGENCES DE PRESSE - n°3142 AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME Personnel des, TOURISME, GUIDES ACCOMPAGNATEURS - n°3061 AIDE OU MAINTIEN A DOMICILE Organismes d´ - n°3217 AIDES FAMILIALES RURALES ET PERSONNEL DE L´AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL ADMR Associations locales, fédérations, union nationale et comités régionaux IK et temps modulés - n°3321 ALIMENTATION industries alimentaires diverses - 5 branches - n°3384 ALIMENTATION Industries alimentaires - n°3092 AMEUBLEMENT Fabrication - n°3155 ANIMATION - n°3246 ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE - n°3309 ASSISTANCE Société d´ - n°3279 ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR - n°3317 ASSOCIATIONS AGREEES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L´AIR - n°3306 ASSOCIATIONS DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ - n°IDCC-3160 ASSURANCE Inspection d´ - n°3267 ASSURANCES Agences générales d´ - n°3115 ASSURANCES Sociétés d´ - n°3265 ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION - n°3379 AUDIO - VIDEO INFORMATIQUE financement de la formation professionnelle - n°3296 AUTOROUTES Sociétés concessionnaires ou exploitantes d´autoroutes - n°3336 AUTOROUTES Sociétés d´ - n°3055 B BANQUE - n°3161 BANQUE Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy 19 décembre 2007 - n°3352 BANQUE Guyane 18 décembre 2007 - n°3356 BANQUE Martinique 17 décembre 2007 - n°3357 BATIMENT - - n°3002 BÂTIMENT - CADRES - n°3322 BÂTIMENT - OUVRIERS ALSACE Convention collective régionale du 19 février 1992 - n°1668 BÂTIMENT - OUVRIERS AQUITAINE Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 19 février 2001 - n°2194 BÂTIMENT - OUVRIERS AQUITAINE Entreprises occupant plus de 10 salariés 19 février 2001 - n°2195 BÂTIMENT - OUVRIERS BASSE - NORMANDIE 9 février 1994 - n°1785 BÂTIMENT - OUVRIERS BRETAGNE Convention collective régionale du 9 mars 1995 - n°1876 BÂTIMENT - OUVRIERS CHAMPAGNE - ARDENNE Entreprises occupant jusqu´à 10 salariés du 14 juin 2006 - n°3337 BÂTIMENT - OUVRIERS CHER Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 16 décembre 1991 - n°1638 BÂTIMENT - OUVRIERS CHER Entreprises occupant plus de 10 salariés 16 décembre 1991 - n°1642 BÂTIMENT - OUVRIERS CORSE 3 mars 2000 - n°2145 BÂTIMENT - OUVRIERS DRÔME ET ARDECHE - n°3349 BATIMENT - OUVRIERS Entreprises occupant jusqu´à dix salariés - n°3193 BATIMENT - OUVRIERS Entreprises occupant plus de dix salariés - n°3258 BÂTIMENT - OUVRIERS HAUTE - NORMANDIE Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 5 avril 1993 - n°1722A BÂTIMENT - OUVRIERS HAUTE - NORMANDIE Entreprises occupant plus de 10 salariés 5 avril 1993 - n°1722B BÂTIMENT - OUVRIERS ISÈRE Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 17 septembre 1998 - n°2032 BÂTIMENT - OUVRIERS ISÈRE Entreprises occupant plus de 10 salariés 17 septembre 1998 - n°2033 BÂTIMENT - OUVRIERS LANGUEDOC - ROUSSILLON Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 28 janvier 2002 - n°2267 BÂTIMENT - OUVRIERS LOIRE 13 octobre 1995 - n°1886 BÂTIMENT - OUVRIERS PACA Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 20 décembre 1993 - n°1779 BÂTIMENT - OUVRIERS PACA Entreprises occupant plus de 10 salariés 20 décembre 1993 - n°1780 BÂTIMENT - OUVRIERS TARN Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 8 octobre 1993 - n°1758 BÂTIMENT - OUVRIERS TARN Entreprises occupant plus de 10 salariés 8 octobre 1993 - n°1759 BATIMENT - Région parisienne - n°3032 BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - n°3107 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Employés, techniciens et agents de maîtrise Guadeloupe - n°IDCC-3144 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Employés, techniciens et agents de maîtrise Guyane - n°IDCC-3128 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Employés, techniciens et agents de maîtrise Martinique - n°IDCC-3107 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - ETAM ILE-DE-FRANCE HORS SEINE-ET-MARNE 19 novembre 2007 - n°3354 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - OUVRIERS MARTINIQUE - n°0749 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - OUVRIERS PAYS-DE-LA-LOIRE - n°3343 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - OUVRIERS SAVOIE 22 juin 2006 - n°3335 BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent - n°3051 BIOLOGIE MÉDICALE Laboratoires extra-hospitaliers - n°3114 BISCOTTERIES, BISCUITERIES, CEREALES PRETES A CONSOMMER OU A PREPARER, CHOCOLATERIES, CONFISERIES, ALIMENTS DE L´ENFANCE ET DE LA DIETETIQUE, PREPARATIONS POUR ENTREMETS ET DESSERTS MENAGERS - n°3270 BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE - n°3074 BOISSONS - EAUX EMBOUTEILLEES ET BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL ET BIERE Activité de production - n°3247 BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE Commerces de détail de la - n°3101 BOULANGERIE - PATISSERIE - n°3117 BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE - n°3102 BOYAUDERIE - n°3253 BRANCHE DE L'AIDE, DE L'ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES À DOMICILE - n°3381 BRICOLAGE - Vente au détail en libre-service - n°3232 BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS Syntec - n°3018 C CABINETS DENTAIRES - n°3255 CABINETS D´AVOCATS - n°3078 CABINETS MEDICAUX Personnel - n°3168 CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES - n°3295 CAFETERIAS ET ASSIMILES chaînes - n°3297 CAMPING Industries du camping, tourisme - n°3176 CAOUTCHOUC - n°3046 CARRIERES ET MATERIAUX Industries de Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres - n°3081 CARTONNAGE INDUSTRIE DU - n°3135 CASINOS Personnel des jeux - n°3167 CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS - n°3604 CENTRES DE GESTION AGREES - n°3220 CENTRES EQUESTRES - n°3603 CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS, ASSOCIATIONS D´ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS, ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL acteurs du lien social et familial - n°3218 CERAMIQUE D´ART Céramique de bijouterie, fabrication d´émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux - n°3035 CHAINES THEMATIQUES - n°3319 CHANSON, VARIÉTÉS, JAZZ, MUSIQUES ACTUELLES 30 avril 2003 - n°3313 CHARBONNIERE - importation et commerce de gros - n°3263 CHARCUTERIE de détail - n°3133 CHARCUTIERES Industries - SALAISONS, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES - n°3125 CHASSE ET PECHE gardes-chasse et gardes - pêche particuliers - n°3601 CHAUSSURE Détaillants en - n°3008 CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS Industries de la - n°3163 CHAUX Fabrication de la - Ouvriers - ETDAM - Cadres - n°3064 CHIMIE Industries chimiques - n°3108 CINEMA Industrie, distribution - n°3174 COIFFURE - n°3159 COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS Négoce et distribution des - n°3004 COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE - n°3305 COMMERCE SUCCURSALISTE DE LA CHAUSSURE - n°3120 COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES - n°3251 COMMERCES DE GROS - n°3044 COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NEGOCES CONNEXES - n°3148 COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS - MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON - n°3311 COMMISSAIRES -PRISEURS - Etudes et organismes professionnels Constitution d'un OPCA - n°3222 CONCHYLICULTURE - n°3618 CONCHYLICULTURE - n°IDCC-7019 CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE Détaillants et détaillants fabricants - n°3224 CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE ET ALIMENTATION FINE Commerce de gros de ET NEGOCIANTS - DISTRIBUTEURS DE LEVURE - n°3045 CONSEILS D´ARCHITECTURE, D´URBANISME ET DE L´ENVIRONNEMENT 24 mai 2007 - n°3348 CONSERVERIES - n°3607 COOPÉRATION MARITIME - n°3326 COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, DE MEUNERIE, D´APPROVISIONNEMENT, D´ALIMENTATION DU BETAIL ET D´OLEAGINEUX - n°3616 COOPÉRATIVES AGRICOLES DE TEILLAGE DU LIN - n°IDCC-7007 COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION - n°3072 COOPERATIVES DE CONSOMMATION - GERANTS NON SALARIES - n°3013 COOPERATIVES ET SOCIETES D´INTERÊT COLLECTIF AGRICOLE SICA BETAIL ET VIANDE - n°3612 COOPÉRATIVES FRUITIÈRES AIN, DOUBS ET JURA 29 août 2001 - n°8435 CORDONNERIE MULTISERVICE - n°3015 COUTURE PARISIENNE - n°3185 CRÉDIT MARITIME MUTUEL 18 janvier 2002 - n°3342 CRÉDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, SUD-EST 22 octobre 2004 - n°3323 CUIRS ET PEAUX Industrie des - n°3058 D DENTAIRE Négoce en fourniture - n°3033 DESINFECTION DESINSECTISATION DERATISATION - n°3260 DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE DISTRIBUTEURS CHD - n°3121 DISTRIBUTION DIRECTE - n°3316 DOUBLAGE ET POST - SYNCHRONISATION Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation - n°3219 E EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE Cadres - n°IDCC-3201 EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE Employés - n°IDCC-3202 EDITION - n°3103 EDITION DE MUSIQUE - n°3181 É ÉDITION PHONOGRAPHIQUE 30 juin 2008 - n°3361 E ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER Commerces et services - n°3076 ENSEIGNEMENT PRIVE - n°3229 ENSEIGNEMENT PRIVE - Enseignement technique hors contrat personnel enseignant - Enseignement primaire, secondaire et technique personnel d´éducation - Enseignement secondaire et technique documentalistes - n°3209 ENSEIGNEMENT PRIVE À DISTANCE - n°3235 ENSEIGNEMENT PRIVÉ HORS CONTRAT 27 novembre 2007 - n°3351 ENSEIGNEMENT, ÉCOLES SUPÉRIEURES D´INGÉNIEURS ET DE CADRES FESIC - n°3345 ENTRAINEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU TROT - n°3605 ENTREPRENEURS DE SPECTACLES ET ARTISTES DRAMATIQUES, LYRIQUES, CHOREGRAPHIQUES, MARIONNETTISTES, DE VARIETES ET MUSICIENS EN TOURNEES - n°3277 ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES - n°3226 ENTREPRISES D'AMBULANCES Ouvriers, employés et techniciens Guyane - n°IDCC-3123 ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES - n°3110 ENTREPRISES DE L´ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES EXPLOITANTS DE CHAPITEAUX employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM 12 juillet 2005 - n°3329 ENTREPRISES DE SERVICES À LA PERSONNE - n°IDCC-3127 ENTREPRISES DE VENTE A DISTANCE - n°3333 ENTREPRISES DES SERVICES D´EAU ET D´ASSAINISSEMENT - n°3302 ENTREPRISES DU PAYSAGE - n°3617 ENTREPRISES DU PAYSAGE - n°7018 ENTREPRISES D´ACCOUVAGE ET DE SELECTION - n°3606 ENTREPRISES D´ARCHITECTURE - n°3062 ENTREPRISES PAYSAGISTES personnel d´encadrement - n°3610Cette brochure a été remplacée par la brochure nº 3617 relative aux entreprises de paysage ENTREPRISES TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DE L´ÉVÉNEMENT 21 février 2008 - n°3355 ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS CCNELAC - n°3275 ESTHÉTIQUE-COSMÉTIQUE ET ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL LIÉ AUX MÉTIERS DE L'ESTHÉTIQUE ET DE LA PARFUMERIE - n°3123 ETABLISSEMENTS D´ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP - n°3615 ETABLISSEMENTS PRIVES D´HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF - n°3198 ETUDIANTS Maisons d´ - n°3266 EXPERTISES EN MATIERE D’EVALUATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES - n°3145 EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES Cabinets - n°3020 EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE - n°3097 EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES DU DEPARTEMENT DE L´ISERE - n°9382 EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE, ÉLEVAGE, ARBORICULTURE, VITICULTURE, MARAÎCHAGE, CHAMPIGNONNIÈRES, SERVICES DE REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS ET COOPÉRATIVES D’UTILISATION DE MATÉRIEL AGRICOLE ISÈRE 1er juin 1971 - n°9381 EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES - n°3178 F FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI - AUTOMATIQUE ET MIXTE - n°3281 FABRIQUES D´ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU - n°3019 FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS - n°3010 FLEURS, FRUITS ET LEGUMES, POMMES DE TERRE Coopératives et SICA - n°3614 FORMATION Organismes de - n°3249 FOURRURE - n°3067 FRUITS ET LEGUMES Expédition et exportation - n°3233 FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS Commerce de détail des - n°3244 G GANTERIE DE PEAU - n°3139 GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D´IMMEUBLES - n°3144 GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS - FONCIERS - n°3205 GLACES, SORBETS, CREMES GLACEES industrie - n°3030 GOLF - n°3283 GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES - n°3082 GUIDES ET ACCOMPAGNATEURS EN MILIEU AMAZONIEN - n°3347 GUIDES INTERPRETES Agences de voyage - n°3094 H HABILLEMENT Commerce de détail - n°3241 HABILLEMENT Industries de l´ - n°3098 HABILLEMENT Maisons à succursales de vente au détail - n°3065 HABITAT - et - n°3221 HANDICAPES - Etablissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées - n°3116 HLM - Sociétés coopératives - n°3191 HORLOGERIE - Commerce de gros - n°3152 HORLOGERIE BIJOUTERIE - n°3240 HOSPITALISATION PRIVEE - n°3307 HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING - n°3271 HOTELS DE TOURISME TROIS, QUATRE ET QUATRE ETOILES DE LUXE Région parisienne - n°3231 HOTELS ET RESTAURANTS Chaînes - n°3003 HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS - n°3292 HUISSIERS DE JUSTICE Personnel - n°3037 I IMMOBILIER Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers - n°3090 IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE Entreprises de commerce et de commission d´ - n°3100 IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES - n°3138 INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS - n°3280 INDUSTRIE DES PANNEAUX À BASE DE BOIS - n°3113 INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - n°3128 INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE - n°3238 INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES VOLAILLES - n°3111 INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES - n°3127 INSTALLATEURS EN REMONTÉES MÉCANIQUES 15 mai 2006 - n°3338 INSTITUTIONS DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES, INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE - n°3276 INSTRUMENTS A ECRIRE ET INDUSTRIES CONNEXES - n°3171 J JARDINERIES, GRAINETERIES - n°3272 JARDINIERS - n°3602 JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES, VOITURES D´ENFANTS Industrie - n°3130 JOUETS, BIMBELOTERIE, BAZARS Commerce de gros - n°3053 JOURNALISTES - n°3136 L LABORATOIRES CINEMATOGRAPHIQUES ET SOUS-TITRAGE - n°3038 LAIT - n°3608 LAIT - Industrie laitière - n°3124 LES METIERS DU VERRE - n°3310 LIBRAIRIE - n°3252 LUTTE CONTRE LE CANCER centres de 1er janvier 1999 - n°3201 M MACHINES A COUDRE Commerce des - n°3147 MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS - n°3131 MAGASINS PRESTATAIRES DE SERVICES DE CUISINE À USAGE DOMESTIQUE 17 juillet 2008 - n°3359 MAISONS D´ALIMENTATION A SUCCURSALES, SUPERMARCHES, HYPERMARCHES Gérants mandataires - n°3007 MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS EMPLOYÉS PAR LES AGENCES DE MANNEQUINS - n°3318 MANUTENTION PORTUAIRE - n°3273 MANUTENTION PORTUAIRE Fort-de-France - n°3324 Marchés financiers activités des - n°3257 MAREYEURS EXPEDITEURS - n°3256 MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS - n°3157 MATERIAUX DE CONSTRUCTION Négoce des - n°3154 MEDECINE DU TRAVAIL Personnel des services interentreprises - n°3031 METALLURGIE Accords nationaux - n°3109 MÉTALLURGIE AIN 1er décembre 1976 [ 3109-1 ] - n°0914 MÉTALLURGIE AISNE 30 septembre 2005 - n°3331 MÉTALLURGIE AISNE [ 3109-2 ] - n°2542 MÉTALLURGIE ALLIER [ 3109-3 ] - n°0898 MÉTALLURGIE ALPES - MARITIMES [ 3109-4 ] - n°1560 MÉTALLURGIE ARDENNES [ 3109-5 ] - n°0827 MÉTALLURGIE AUBE [ 3109-72 ] - n°2294 MÉTALLURGIE BAS - RHIN [ 3109-6 ] - n°1967 MÉTALLURGIE BELFORT - MONTBELIARD - n°2755 MÉTALLURGIE BOUCHES - DU - RHÔNE ET ALPES - DE - HAUTE - PROVENCE - n°2630 MÉTALLURGIE BOUCHES-DU-RHÔNE ET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - n°3344 MÉTALLURGIE CALVADOS [ 3109-8 ] - n°0943 MÉTALLURGIE CHARENTE - MARITIME [ 3109-10 ] - n°0923 MÉTALLURGIE CHARENTE [ 3109-9 ] - n°1572 MÉTALLURGIE CHER [ 3109-11 ] - n°1576 MÉTALLURGIE CORRÈZE [ 3109-12 ] - n°1274 MÉTALLURGIE CÔTE - D'OR [ 3109-13 ] - n°1885 MÉTALLURGIE CÔTES D'ARMOR [ 3109-14 ] - n°1634 MÉTALLURGIE DEUX - SEVRES [ 3109-15 ] - n°1628 MÉTALLURGIE DORDOGNE [ 3109-16 ] - n°1353 MÉTALLURGIE DOUBS [ 3109-17 ] - n°IDCC-3209 MÉTALLURGIE DRÔME ET ARDÈCHE 24 novembre 1994 [ 3109-18 ] - n°1867 MÉTALLURGIE EURE - ET - LOIR [ 3109-20 ] - n°0984 MÉTALLURGIE EURE [ 3109-19 ] - n°0887 MÉTALLURGIE FINISTERE [ 3109-21 ] - n°0860 MÉTALLURGIE GARD, LOZERE [ 3109-22 ] - n°2126 MÉTALLURGIE GIRONDE ET LANDES - n°IDCC-1635 MÉTALLURGIE GIRONDE ET LANDES [ 3109-24 ] - n°1635 MÉTALLURGIE HAUT - RHIN [ 3109-25 ] - n°1912 MÉTALLURGIE HAUTE - MARNE ET DE LA MEUSE [ 3109-39 ] - n°1315 MÉTALLURGIE HAUTE - SAÔNE - n°0119 MÉTALLURGIE HAUTE - SAVOIE 16 février 1976 [ 3109-60 ] - n°0836 MÉTALLURGIE HAUTE - VIENNE, CREUSE [ 3109-68 ] - n°0937 MÉTALLURGIE HAUTES - PYRÉNÉES [ 3109-55 ] - n°1626 MÉTALLURGIE HÉRAULT, AUDE ET PYRÉNÉES - ORIENTALES [ 3109-26 ] - n°1577 MÉTALLURGIE ILE - ET - VILAINE, MORBIHAN [ 3109-27 ] - n°0863 MÉTALLURGIE INDRE - ET - LOIRE [ 3109-29 ] - n°1470 MÉTALLURGIE INDRE [ 3109-28 ] - n°0934 METALLURGIE Ingénieurs et cadres - n°3025 MÉTALLURGIE ISÈRE ET HAUTES - ALPES 13 septembre 2001 [ 3109-71 ] - n°2221 MÉTALLURGIE JURA [ 3109-31 ] - n°1809 MÉTALLURGIE LE HAVRE [ 3109-61 ] - n°0979 MÉTALLURGIE LOIR-ET-CHER 5 juillet 1991 - n°3334 MÉTALLURGIE LOIRE - ATLANTIQUE [ 3109-33 ] - n°1369 MÉTALLURGIE LOIRE [ 3109-32 ] - n°1578 MÉTALLURGIE LOIRET [ 3109-34 ] - n°1966 MÉTALLURGIE LOT - ET - GARONNE [ 3109-35 ] - n°1960 MÉTALLURGIE MAINE - ET - LOIRE [ 3109-36 ] - n°1902 MÉTALLURGIE MANCHE [ 3109-37 ] - n°0828 MÉTALLURGIE MARNE [ 3109-38 ] - n°0899 MÉTALLURGIE MARTINIQUE [ 3109-40 ] - n°1060 MÉTALLURGIE MAYENNE [ 3109-73 ] - n°2266 MÉTALLURGIE MEURTHE - ET - MOSELLE 4 février 1976 [ 3109-41 ] - n°1365 MÉTALLURGIE MIDI - PYRÉNÉES [ 3109-42 ] - n°1059 MÉTALLURGIE MOSELLE [ 3109-43 ] - n°0714 MÉTALLURGIE NIEVRE [ 3109-44 ] - n°1159 MÉTALLURGIE NORD - DUNKERQUE [ 3109-45 ] - n°1525 MÉTALLURGIE NORD - FLANDRES [ 3109-46 ] - n°1387 MÉTALLURGIE NORD - MAUBEUGE [ 3109-47 ] - n°1813 MÉTALLURGIE NORD - VALENCIENNOIS - ET - CAMBRESIS [ 3109-48 ] - n°1592 MÉTALLURGIE OISE - BEAUVAIS - CLERMONT [ 3109-49 ] - n°1573Remplacée par la brochure 3360 MÉTALLURGIE OISE - VALLEE-DE - L'OISE [ 3109-75 ] - n°2054Remplacée par la brochure 3360 MÉTALLURGIE OISE 9 janvier 2008 - n°3360 MÉTALLURGIE ORNE [ 3109-51 ] - n°0948 MÉTALLURGIE PAS - DE - CALAIS [ 3109-52 ] - n°1472 MÉTALLURGIE PUY - DE - DÔME ET CLERMONT - FERRAND [ 3109-53 ] - n°1627 MÉTALLURGIE PYRÉNÉES - ATLANTIQUES ET DU SEIGNANX [ 3341 ] - n°2615 METALLURGIE Région parisienne - n°3126 MÉTALLURGIE RHÔNE 21 mai 1976 [ 3109-56 ] - n°0878 MÉTALLURGIE ROUEN - ET - DIEPPE [ 3109-62 ] - n°1604 MÉTALLURGIE SAÔNE - ET - LOIRE [ 3109-57 ] - n°1564 MÉTALLURGIE SARTHE [ 3109-58 ] - n°0930 MÉTALLURGIE SAVOIE 29 décembre 1975 [ 3109-59 ] - n°0822 MÉTALLURGIE SEINE - ET - MARNE [ 3109-63 ] - n°0911 MÉTALLURGIE SOMME - REGION DE VIMEU - n°1164 MÉTALLURGIE SOMME [ 3109-64 ] - n°1797 MÉTALLURGIE THIERS [ 3109-54 ] - n°1007 MÉTALLURGIE VAR [ 3109-65 ] - n°0965 MÉTALLURGIE VAUCLUSE [ 3109-66 ] - n°0829 MÉTALLURGIE VENDÉE 16 décembre 2004 - n°3325 MÉTALLURGIE VOSGES [ 3109-69 ] - n°2003 MÉTALLURGIE YONNE [ 3109-70 ] - n°1732 METREURS VERIFICATEURS, ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION Cabinets - n°3169 MEUNERIE - n°3060 MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE - n°3050 MISSIONS LOCALES ET PAIO - n°3304 MUTUALITE - n°3300 N NAVIGATION DE PLAISANCE - n°3187 NAVIGATION INTERIEURE Personnel des entreprises des transports de passagers - n°3293 NAVIGATION LIBRE Personnel sédentaire des entreprises de - n°3216 NEGOCE DE BOIS D´OEUVRE ET PRODUITS DERIVES - n°3287 NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT - n°3056 NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO - TECHNIQUES - n°3286 NETTOYAGE ET MANUTENTION SUR LES AEROPORTS Région parisienne - n°3234 NOTARIAT - n°3134 O OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation - n°3184 OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL - n°3084 ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L´HABITAT SOCIAL - n°3330 ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS - n°3014 P PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE - n°IDCC-1539 PAPIERS -CARTONS Distribution et commerce de gros des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise - n°3158 PAPIERS CARTONS Distribution et commerce de gros des - Ingénieurs et cadres - n°3054 PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES - n°3068 PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES Production des - OEDTAM - n°3242 PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES Transformation - n°3250 PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES OUVERTS AU PUBLIC - n°3613 PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE - n°3294 PATISSERIE - n°3215 PEINTRES EN LETTRES GRAPHISTES - DECORATEURS EN SIGNALISATION, ENSEIGNES, PUBLICITE PEINTE - n°3239 PERSONNEL DES ELEVAGES AQUACOLES - n°3609 PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES - n°3170 PERSONNEL DES ORGANISMES DE CONTROLE LAITIER - n°3611 PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE - n°3301 PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DES EXPLOITANTS D´HELICOPTERES - n°3288 PERSONNELS DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET ÉCONOMIQUES, PERSONNELS D´ÉDUCATION ET DOCUMENTALISTES DES ÉTABLISSEMENTS D´ENSEIGNEMENT PRIVÉS ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE, TECHNIQUE - n°3320 PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM - n°3190 PETROLE INDUSTRIE DU - n°3001 PHARMACEUTIQUE DE REPARTITION - n°3262 PHARMACIE Industrie pharmaceutique - n°3104 PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE Fabrication et commerce - n°3063 PHARMACIE D´OFFICINE - n°3052 PLASTURGIE - n°3066 POISSONNERIE - n°3243 PÔLE EMPLOI - n°3367 POMPES FUNEBRES - n°3269 PORTAGE DE PRESSE 26 juin 2007 - n°3350 PORTS DE PLAISANCE - n°3183 PORTS ET MANUTENTION - n°IDCC-3017 PORTS ET MANUTENTION convention collective nationale unifiée - n°3375 PRESSE D´INFORMATION SPECIALISEE - CADRES, TECHNICIEN, AGENTS DE MAÎTRISE - n°3290 PRESSE D´INFORMATION SPECIALISEE - EMPLOYES - n°3289 PRESSE HEBDOMADAIRE REGIONALE - n°3291 PRESSE HEBDOMADAIRE REGIONALE Cadres et employés PRESSE HEBDOMADAIRE PARISIENNE Employés PRESSE PERIODIQUE ET/OU HEBDOMADAIRE Employés - n°3143 PRESSE MAGAZINE ET D´INFORMATION formation professionnelle - n°3299 PRESSE QUOTIDIENNE Régionale - Départementale - n°3141 PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE, DEPARTEMENTALE, DE PROVINCE - n°3140 PREVENTION ET SECURITE - n°3196 PRODUCTION AUDIOVISUELLE - n°3346 PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE - n°3048 PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE 19 janvier 2012 - n°IDCC-3097 PRODUCTION DE FILMS D´ANIMATION - n°3314 PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES Ingénieurs et cadres - n°3011 PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES - n°3165 PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE - n°3150 PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE - n°IDCC-3168 PROMOTION IMMOBILIÈRE - n°3248 PROPRETE entreprises de - n°3173 PROTHESISTES DENTAIRES ET PERSONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESES DENTAIRES - n°3254 PUBLICITE DIRECTE Logistique - n°3261 PUBLICITE ET ASSIMILEES Entreprises - n°3073 R RADIODIFFUSION - n°3285 RECUPERATION Industrie et commerce - n°3228 RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE praticiens-conseils - n°3339 RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS employés et cadres 20 mars 2008 - n°2798 RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS employés et cadres 20 mars 2008 - n°3366 RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS praticiens-conseils 15 juin 2007 - n°3365 REMONTÉES MÉCANIQUES ET DOMAINES SKIABLES - n°3122 REPROGRAPHIE - n°3027 RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS - n°3099 RESTAURATION DE COLLECTIVITES - n°3225 RESTAURATION FERROVIAIRE - n°3227 RESTAURATION RAPIDE - n°3245 ROUISSAGE ET TEILLAGE DU LIN - n°3264 S SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR - n°3180 SCIERIES AGRICOLES ET EXPLOITATIONS FORESTIÈRES RHÔNE - ALPES, À L’EXCEPTION DE LA LOIRE 27 juin 1988 - n°8822 SÉLECTION ET DE LA REPRODUCTION ANIMALE entreprises relevant de la - n°IDCC-7021 SERIGRAPHIE - n°3137 SERVICES DE L´AUTOMOBILE Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs - n°3034 SIDÉRURGIE 20 novembre 2001 - n°2344 SIDÉRURGIE 20 novembre 2001 - n°3315 SIDÉRURGIE 20 novembre 2001 - n°IDCC-2344 SOCIÉTÉS DE VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES ET DES OFFICES DE COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES 17 décembre 2008 - n°3363 SOCIETÉS FINANCIÈRES - n°3059 SPECTACLE VIVANT entreprises du secteur privé - n°3372 SPORT - n°3328 SPORT ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS Commerce des articles - n°3049 STRUCTURES ASSOCIATIVES CYNÉGÉTIQUES personnels - n°3327 STRUCTURES ASSOCIATIVES DE PÊCHE DE LOISIR ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - n°IDCC-3203 SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE - n°3026 T TAXIS salariés - n°IDCC-2219 TELECOMMUNICATIONS - n°3303 TELEVISION Artistes - interprètes engagés pour des émissions de - n°3278 TEXTILE industrie - n°3106 TEXTILES ARTIFICIELS ET SYNTHÈTIQUES ET PRODUITS ASSIMILÉS - n°3340 THEATRES PRIVES - n°3268 THERMALISME - n°3298 THERMIQUES Equipements - n°3042 TISSUS, TAPIS, LINGE DE MAISON Commerce de gros - n°3047 TOURISME Organismes - n°3175 TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL - n°3151 TRANSPORT AÉRIEN Accord professionnel relatif à la formation professionnelle - n°3223 TRANSPORT AERIEN personnel au sol - n°3177 TRANSPORT DE MARCHANDISES DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE personnel sédentaire des entreprises de - n°3153 TRANSPORTS ROUTIERS - n°3085 TRAVAIL AERIEN Personnel navigant des essais et réceptions - n°3259 TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L´IMPORTATION DES BOIS - n°3041 TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents - n°3212 TRAVAUX PUBLICS - n°3005 TUILES ET BRIQUES Industrie des - n°3086 U UNIVERSITÉS ET INSTITUTS CATHOLIQUES DE FRANCE 4 juin 2002 - n°3308 V VENTE DE FONDS DE COMMERCE personnel des agents immobiliers et mandataires en - n°3016 VERRE Fabrication mécanique - n°3079 VETERINAIRES cabinets et cliniques - n°3282 VETERINAIRES PRATICIENS SALARIES - n°3332 VIANDE Industrie et commerces en gros des viandes - n°3179 VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE - n°3029 VITRAIL Industrie du - n°3172 VOIES FERREES D´INTERET LOCAL - n°3022 VOYAGEURS, REPRESENTANTS, PLACIERS Accords nationaux interprofessionnels - n°3075 Texte intégralDernière version consolidéeVersion consolidée à une date préciseVersion initiale JORF La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,Arrête Sont reconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie, couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes - La Confédération française démocratique du travail CFDT ;- La Confédération générale du travail CGT ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière CGT-FO.Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant - La Confédération française démocratique du travail CFDT 29,27 % ;- La Confédération générale du travail CGT 27,73 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC 24,39 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière CGT-FO 18,61 %.A abrogé les dispositions suivantes - Arrêté du 22 décembre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4 Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi0 DécisionAucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette Document parlementaireAucun document parlementaire ne cite cette propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature. Après plusieurs mois de discussions, les syndicats et les entreprises ferroviaires sont parvenus à un projet d’accord sur le champ de la future convention collective nationale du rail, lors d’une nouvelle réunion de la commission mixte paritaire le 23 avril 2015. Cette future convention collective nationale CCN, attendue pour 2016, a vocation à s’appliquer aux entreprises opérateur historique et nouveaux entrants dont l’activité principale est le transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs, la gestion des lignes et maintenance des voies quand des trains circulent à condition qu’elles disposent d’un certificat ou d’une attestation de sécurité, ainsi que celles assurant la maintenance du matériel roulant hors réparation qui dépend de la convention collective de la métallurgie. Les syndicats ont fait ajouter au champ de la future convention l’exercice des tâches et des fonctions de sécurité ferroviaire » conduite, aiguillage par ex. dans l’hypothèse où elles seraient un jour sous-traitées à des entreprises relevant d’une autre convention collective. La signature de cet accord par les partenaires sociaux est prévue le 4 mai. JORF n°0157 du 8 juillet 2022 Journal officiel Lois et Décrets » Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Première ministre Décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologiqueArrêté du 7 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Arrêté du 4 juillet 2022 décidant l’acquisition par l’Etat d’une participation au capital d’Orano SAArrêté du 4 juillet 2022 décidant l’acquisition par l’Etat d’une participation au capital d’Orano SAArrêté du 6 juillet 2022 portant délégation de signature contrôle général économique et financierArrêté du 6 juillet 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des finances publiquesDécision du 27 juin 2022 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiquesMinistère de l’intérieur et des outre-mer Décret n° 2022-991 du 7 juillet 2022 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Grand Prix de France de Formule 1Arrêté du 6 juillet 2022 portant délégation de signature bureau du cabinet du ministre délégué chargé des outre-merArrêté du 7 juillet 2022 portant délégation de signature cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesMinistère des armées Arrêté du 6 juillet 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieureMinistère de la transition énergétique Décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R. 102-3 du code de l’urbanismeDécret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d’utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois Meuse, du plan local d’urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx Meuse et du plan local d’urbanisme de Gondrecourt-le-Château MeuseMinistère de la culture Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l’arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l’option travaux à des fins archéologiques »Arrêté du 1er juillet 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturelsMinistère de la santé et de la prévention Arrêté du 7 juillet 2022 portant délégation de signature division des cabinets, ministère de la santé et de la préventionMinistère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées Arrêté du 7 juillet 2022 portant délégation de signature division des cabinets, ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesMinistère de la transformation et de la fonction publiques Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisationMinistère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques Arrêté du 28 juin 2022 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sportMesures nominatives Première ministre Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementArrêté du 6 juillet 2022 portant admission à la retraite chambres régionales des comptes – M. SOISSONG MichelMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Arrêté du 22 juin 2022 portant admission à la retraite contrôleur général économique et financier de 1re classeArrêté du 4 juillet 2022 portant radiation des cadres et admission à la retraite administrateurs des postes et télécommunicationsMinistère de l’intérieur et des outre-mer Décret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions d’un préfet – M. ESPINASSE AlainDécret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions d’un préfet – M. MATHURIN JoëlDécret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions d’un préfet – M. LE FRANC LouisArrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territorialesArrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merArrêté du 7 juillet 2022 portant nomination administration centraleMinistère de l’Europe et des affaires étrangères Arrêté du 5 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresArrêté du 6 juillet 2022 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe trans-MancheMinistère de la justice Décret du 6 juillet 2022 portant changements de noms Accès protégéDécret du 6 juillet 2022 portant changements de noms Accès protégéDécret du 6 juillet 2022 portant changements de noms Accès protégéDécret du 6 juillet 2022 portant changements de noms Accès protégéArrêté du 29 juin 2022 relatif à une société par actions simplifiée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 relatif à une société par actions simplifiée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’un huissier de justice salarié officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’un notaire salarié officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 relatif à une société par actions simplifiée officiers publics ou ministérielsArrêté du 29 juin 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée officiers publics ou ministérielsArrêté du 30 juin 2022 portant nomination d’un notaire officiers publics ou ministérielsArrêté du 30 juin 2022 portant nomination d’un notaire officiers publics ou ministérielsArrêté du 30 juin 2022 portant nomination d’un notaire officiers publics ou ministérielsArrêté du 30 juin 2022 portant nomination d’une notaire officiers publics ou ministérielsArrêté du 30 juin 2022 portant nomination d’un notaire officiers publics ou ministérielsMinistère des armées Décret du 7 juillet 2022 portant nomination d’officiers générauxArrêté du 21 juin 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres ingénieurs civils de la défenseArrêté du 21 juin 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres ingénieurs civils de la défenseMinistère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Arrêté du 24 juin 2022 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Bourgogne-Franche-ComtéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Décret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim – Mme BERNABEI CHINZI SandrineDécret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions du directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports – M. VUILLEMIN AlexisMinistère de la culture Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Bibliothèque nationale de FranceMinistère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques Arrêté du 5 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesConventions collectives Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales n° 843Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée n° 2264Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie n° 650Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises n° 897Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé n° 3237Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses n° 3109Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance n° 1182Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance n° 2198Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement n° 675Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique IDCC 3097Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires n° 1517Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction n° 2543 et 3213Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord territorial Bourgogne conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM des travaux publics n° 2614Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord territorial Bourgogne conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics n° 1702 et des employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM des travaux publics n° 2614Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord territorial Bourgogne conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics n° 1702Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord territorial Franche-Comté conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics n° 1702 et des employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM des travaux publics n° 2614Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord territorial Franche-Comté conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM des travaux publics n° 2614Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord territorial Franche-Comté conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics n° 1702Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher n° 1576Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie des Côtes-d’Armor n° 1634Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d’Armor n° 1634Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère n° 860Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère n° 860Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie n° 836Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle n° 1365Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord départemental Rhône conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés n° 1597Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie n° 822Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges n° 2003Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie n° 1504Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires n° 1619Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport n° 2511Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial n° 1316Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs n° 1557Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures n° 733Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires n° 2785Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques n° 184Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés n° 1875 et 2564Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes n° 2596Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager n° 1686Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie n° 1487Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques n° 3236Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation n° 1516Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation n° 1516Arrêté du 30 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques n° 3236Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à l’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile n° 1090Conseil constitutionnel Décision n° 2022-299 L du 7 juillet 2022Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance néerlandaise d’engagements contractés en France en libre prestation de servicesAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Décision n° 2022-426 du 15 juin 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur la section Balbigny/Pontcharra/Tour de Salvagny de l’autoroute A89Décision n° 2022-427 du 15 juin 2022 autorisant la SARL Société d’information radio autoroutière SIRA à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info sur l’autoroute A79Délibération du 31 mai 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioDélibération du 3 juin 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioDélibération du 6 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévisionDélibération du 6 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévisionInformations parlementaires Assemblée nationale Ordre du jourConférence des présidentsCommissions et organes de contrôleDocuments et publicationsSénat Commissions / organes temporairesDélégations parlementairesDocuments déposésDocuments publiésNominations et avisAvis et communications Avis de concours et de vacance d’emplois Première ministre Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes de La RéunionAvis de vacance d’un emploi de sous-directeurMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2023 d’un concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des finances publiquesAvis de vacance d’un emploi de directeur régional ou de directrice régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de ParisAvis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques des ArdennesMinistère de l’intérieur et des outre-mer Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein secrétariat général aux politiques publiquesAvis de vacance d’expert en investigations numériques et en sciences des données au sein du commandement de la gendarmerie dans le cyberespaceAvis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein secrétariat général aux politiques publiquesAvis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint direction départementale de la protection des populations de Seine-MaritimeAvis de vacance d’un emploi de chargée de mission à temps plein secrétariat général pour les affaires régionales Nouvelle-AquitaineMinistère de la santé et de la prévention Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociauxAvis divers Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Situation mensuelle de l’Etat mai 2022Annonces Demandes de changement de nom Accès protégé textes 139 à 159

convention collective de la métallurgie de la manche