Motsclés : #High-tech #Vie sociale #Législation #argent #assurances #logement #santé #banques #Apple-Mac #prêt-immobilier #perte-d’autonomie #dépendance #grille-Aggir #comité-de-veille-sanitaire #Covid #moustiques #guêpes #tiques Un mot clé permet de lister tous les panoramas conso proposés depuis le 11 janvier 2019 au sein desquels ce mot-clé est Alorsque tous les prix augmentent, il existe tout de même de bonnes nouvelles. Avec la rentrée scolaire approchant, la MAE rappelle qu’elle n’a pas augmenté ses tarifs depuis désormais 4 années consécutives. Et ses tarifs n’augmenteront pas en 2022 ! Encas de refus de garantie par votre assureur, suite à une série d’accidents même bénins (3 dans les 12 mois) ou suite à un accident dû à une consommation d’alcool ou de drogue, ou non paiement des primes, vous devrez rechercher un autre assureur, mais vous verrez se refermer les portes de la plupart des autres assureurs pour les mêmes raisons, même si vous Desagents du bureau du shérif ainsi que des pompiers dépêchés sur le lieu de l’accident en janvier 2020 avaient pris des clichés sur place, y compris des photos des restes déchiquetés de Kobe Bryant et de sa fille de 13 ans, Gianna, également décédée dans le drame. Le procès tenu au civil à Los Angeles a exposé comment certains membres des premiers Laquestion de la protection de l’enfant scolarisé va se poser. responsabilité civile individuelle corporelle 24h/24h garanties accidents de la vie. Ce qu’il faut savoir: L’assurance scolaire n’est pas obligatoire lorsque les activités font partie de l’emploi du temps de la vie scolaire: (sortie gym, sortie piscine, etc..) sivous êtes victime (en complément des remboursements de la Sécurité sociale et de votre complémentaire santé, vos dommages peuvent être pris en charge par un contrat « garantie contre les accidents de la vie »). « multirisques habitation » ou « assurance; À noter : Certaines cartes bancaires couvrent aussi les accidents de ski. Uneassurance garantie des accidents de la vie (appelée également « GAV » ou « protection accident ») vous protège ainsi que votre famille contre les accidents de la vie quotidienne en complètant la prise en charge par la sécurité sociale et la complémentaire santé des frais liés à un accident grave, une maladie ou un décès. HH20lQI. La vie d’un consommateur est faite d’idées reçues. L’UFC-Que Choisir vous éclaire sur celles-ci en matière d’assurance. Ce mois-ci, retrouvez 6 idées reçues dans le domaine des assurances Pour résilier sans frais un contrat d’assurance automobile, il suffit de ne pas payer la prime. » Je dois continuer d’assurer mon véhicule même si je ne l’utilise plus. » Je n’ai pas utilisé l’assurance de mon crédit immobilier. Je peux me faire rembourser une partie de mes primes !» Pour mon assureur, un accident sur le parking du centre commercial, c’est 50/50. » Je peux toujours résilier un contrat d’assurance à tout moment. » Ma tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule. » Amusez-vous à démêler le vrai du faux ! Cliquez sur la case pour découvrir la réponse ! Pour résilier sans frais un contrat d’assurance automobile, il suffit de ne pas payer la prime. » En cas de défaut de paiement, votre assureur peut, certes, résilier votre contrat mais la prime reste due. N’hésitez pas à relire votre contrat afin de connaître les modalités de résiliation et pensez au dispositif de résiliation infra annuelle. Art. L. 113-2, L. 113-3, L. 113-15-2 et R. 113-12 du code des assurances. Sur le même sujet – Assurance – Résilier son contrat Je dois continuer d’assurer mon véhicule même si je ne l’utilise plus. » Votre responsabilité civile peut toujours être engagée si votre véhicule est impliqué dans un sinistre. Art. L. 211-1 et L. 113-4 du code des assurances. Je n’ai pas utilisé l’assurance de mon crédit immobilier. Je peux me faire rembourser une partie de mes primes ! » Aucun remboursement n’est possible, même si vous n’avez pas eu besoin de l’assurance. Art. 1108 du code civil. Sur le même sujet – Assurance emprunteur – Qu’est ce qu’une assurance de prêt ? Pour mon assureur, un accident sur le parking du centre commercial, c’est 50/50. » Le code de la route s’applique sur un parking ouvert à la circulation publique. La responsabilité des conducteurs est déterminée au regard des circonstances de l’accident. Un partage de responsabilité à 50/50 peut donc être contestable. Cour de cassation, civ. 2 du 24/12/2000, n° 98-19312. Je peux toujours résilier un contrat d’assurance à tout moment. » La résiliation à tout moment d’une assurance n’est possible que pour certains contrats assurance auto, habitation, assurances affinitaires. De plus, elle n’est possible qu’à l’issue de la première année de souscription. Art. L. 113-15-2 et R. 113-11 du code des assurances. Sur le même sujet – Complémentaire santé – La résiliation possible à tout moment la résiliation à tout moment sera possible au plus tard le 1er décembre 2020 Ma tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule. » Vous devez l’assurer comme vous assurez votre voiture car il s’agit d’un véhicule terrestre à moteur. Art. L. 211-1 du code des assurances. Cour de cassation, civ. 2 du 24/06/2004, n° 02-20208. 22 janvier 2020 Catégorie Assurances / Banques Nous rencontrer § ALBERTVILLE - 21 Rue Georges Lamarque uniquement sur rendez-vous - le mardi de 15 h à 18 h, le jeudi de 15 h à 18 h - Tel 04 79 37 11 01 § BOURG ST MAURICE – Le Sainfoin – 89 r St Michel 1° lundi du mois de 9h à 11h30 – Tel 04 79 37 11 01 § St JEAN DE MAURIENNE – 11 rue Parc de La Vanoise le 1° mercredi de chaque mois de 9h à 11h30 – Tel 04 79 37 11 01 § GRESY SUR ISERE – Mairie Jeudi sur rendez-vous – Tél 06 49 62 22 77 Gardons le contact Pour recevoir notre actualité, indiquez nous votre mail Les instructions pour vous désabonner sont incluses dans chaque message. Les documents administratifs sont à conserver pendant une certaine durée, pour faire la preuve d’un achat et donc de sa garantie, ou encore en cas de réclamation par exemple, pour régler une amende. Ces délais varient selon la nature des documents. Vous pouvez consulter le simulateur disponible gratuitement sur le site du Service public. Il peut être utile de conserver ces documents encore plus longtemps. En effet, les délais peuvent être rallongés si la prescription est suspendue ou interrompue, si une procédure judiciaire a déjà été engagée ou dans le cas d’une personne mineure puisque le délai de prescription commence alors à courir à compter de la majorité. Documents bancaires, travail Relevés de comptes, talons de chèque 5 ans, mais un débit frauduleux ne peut être contesté que dans un délai maximum de 13 mois 8 semaines pour un prélèvement autorisé, mais d’un montant anormal. Chèque à encaisser 1 an et 8 jours, passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé, mais la dette reste due. Contrat de prêt immobilier, consommation et autres 2 ans à compter de la dernière échéance payée. Bulletins de salaire, contrat et certificat de travail, allocations de chômage maladies, accidents du travail relevés de points des caisses de retraite jusqu’à liquidation de la retraite ; le salarié dispose de 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire. Titres de paiement de la pension de retraite à vie, documents utiles pour le calcul des droits à la pension de réversion. Votre habitation Contrat de location, quittances de loyer 5 ans après résiliation du bail. Titre de propriété, règlement de copropriété à vie. Charges de copropriété 10 ans. Factures gaz électricité 5 ans délai de contestation d’une facture pour le consommateur, le fournisseur a 2 ans pour agir contre un abonné. Eau 5 ans, délai pour contester une facture ; pour réclamer un impayé à un abonné, le fournisseur a 4 ans fournisseur public ou 2 ans fournisseur privé. Téléphone, Internet, opérateur câble ou satellite 1 an. Preuve de restitution de matériel box 2 ans à compter de la restitution. Certificat de ramonage durée d’occupation du logement + 1 an. Attestation d’entretien d’une chaudière durée d’occupation du logement + 1 an. Factures liées aux travaux 10 ans pour le gros œuvre, 5 ans pour les petits travaux exemple peintures, plomberie. La garantie de bon fonctionnement est de deux ans, mais un recours est possible dans les cinq ans en cas de malfaçon. Assurances habitation durée du contrat + 2 ans. Quittances, avis échéance, courriers de résiliation date du document + 2 ans. Dossier de sinistre 10 ans. Taxe d’habitation, taxe foncière 2 ans, ou 3 ans pour un dégrèvement. Impôts sur le revenu-déclaration, justificatifs des déductions fiscales, avis d’imposition et preuves de paiement des impôts 3 ans à compter de l’année qui suit l’année d’imposition. Votre patrimoine Assurance vie, contrat durée du contrat + 10 ans. Cotisations d’assurance vie 5 ans. Titre de propriété à vie. Procès-verbaux des assemblées générales de copropriété 10 ans. Preuve du paiement des charges, correspondance avec le syndic 10 ans. Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer Durée de location + 3 ans logement loué pour résidence principale. Courrier de révision de loyer durée de la location + 1 an. Échéance APL 2 ans. Votre véhicule Factures achat, réparation durée de conservation du véhicule + 20 ans en cas de revente risque pour vice caché. Prêt auto-moto 2 ans après le versement de la dernière échéance. Amendes forfaitaires 1 an. Votre famille Carnet de vaccination, carte groupe sanguin à vie. Ordonnances 1 an minimum, à vie pour la délivrance d’audioprothèses. Délivrance de lunettes 3 ans personnes de plus de 16 ans. Assurance dommages corporels 10 ans. Décomptes de remboursement de prestation d’assurance maladie et maternité 2 ans. Preuves du versement d’indemnités journalières comme les salaires, jusqu’à liquidation des droits à la retraite. Certificats médicaux, radios, analyses, carnet de santé à vie. Documents d’accident du travail à vie. Reconnaissance de dette 5 ans après la fin du remboursement. Contrat d’assurance décès 10 ans ce délai s’applique au bénéficiaire de l’assurance, dès qu’il a connaissance du contrat. Contrat de mariage, livret de famille, reconnaissance d’enfant naturel, jugement d’adoption, décret de naturalisation, jugement de divorce ou de séparation de corps, ordonnance de non conciliation, testament, donations, successions à vie. Papiers d’une personne décédée Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux héritiers lors de la succession. Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des héritiers pendant 5 ans à compter du décès. 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Je peux me faire rembourser une partie de mes primes !» Pour mon assureur, un accident sur le parking du centre commercial, c’est 50/50. » Je peux toujours résilier un contrat d’assurance à tout moment. » Ma tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule. » Amusez-vous à démêler le vrai du faux ! Cliquez sur la case pour découvrir la réponse ! Pour résilier sans frais un contrat d’assurance automobile, il suffit de ne pas payer la prime. » En cas de défaut de paiement, votre assureur peut, certes, résilier votre contrat mais la prime reste due. N’hésitez pas à relire votre contrat afin de connaître les modalités de résiliation et pensez au dispositif de résiliation infra annuelle. Art. L. 113-2, L. 113-3, L. 113-15-2 et R. 113-12 du code des assurances. Sur le même sujet – Assurance – Résilier son contrat Je dois continuer d’assurer mon véhicule même si je ne l’utilise plus. » Votre responsabilité civile peut toujours être engagée si votre véhicule est impliqué dans un sinistre. Art. L. 211-1 et L. 113-4 du code des assurances. Je n’ai pas utilisé l’assurance de mon crédit immobilier. Je peux me faire rembourser une partie de mes primes ! » Aucun remboursement n’est possible, même si vous n’avez pas eu besoin de l’assurance. Art. 1108 du code civil. Sur le même sujet – Assurance emprunteur – Qu’est ce qu’une assurance de prêt ? Pour mon assureur, un accident sur le parking du centre commercial, c’est 50/50. » Le code de la route s’applique sur un parking ouvert à la circulation publique. La responsabilité des conducteurs est déterminée au regard des circonstances de l’accident. Un partage de responsabilité à 50/50 peut donc être contestable. Cour de cassation, civ. 2 du 24/12/2000, n° 98-19312. Je peux toujours résilier un contrat d’assurance à tout moment. » La résiliation à tout moment d’une assurance n’est possible que pour certains contrats assurance auto, habitation, assurances affinitaires. De plus, elle n’est possible qu’à l’issue de la première année de souscription. Art. L. 113-15-2 et R. 113-11 du code des assurances. Sur le même sujet – Complémentaire santé – La résiliation possible à tout moment la résiliation à tout moment sera possible au plus tard le 1er décembre 2020 Ma tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule. » Vous devez l’assurer comme vous assurez votre voiture car il s’agit d’un véhicule terrestre à moteur. Art. L. 211-1 du code des assurances. Cour de cassation, civ. 2 du 24/06/2004, n° 02-20208. 21 janvier 2020 Catégorie Assurances, Guides divers, Infos pratiques

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