Durcirle ton pour endiguer l’épidémie de Covid-19.Mardi 11 août, au CHU de Montpellier, le premier ministre Jean Castex a annoncé un renforcement des contrôles sur les « obligations de Unevidéo en direct de l’enterrement publiée sur le site d’information locale BoroPark24 montrait des hommes entassés dans une salle d’études et presque personne ne portait de masque. On Lesclients peuvent faire leurs courses pour une durée de maximum de 30 minutes. Une distance de 1,5 mètre doit être garantie entre chaque personne et un seul client est autorisé par 10m2. Les courses sont effectuées seul ou avec maximum une autre personne. Des règles similaires doivent être appliquées dans les centres commerciaux. Invitéde RMC, vendredi matin, le professeur Éric Caumes, chef de service des maladies infectieuses La Pitié-Salpêtrière, a, lui, donné des recommandations dans ce sens: "Il faudra limiter Mariageset enterrements à 30 . Pour les mariages et enterrements, 30 personnes maximum peuvent être accueillies pour assister aux cérémonies à partir du 18 mai. Bien entendu, elles doivent respecter les distances de sécurité. Il ne sera pas permis d'organiser de réception après la cérémonie. Lesgestionnaires des lieux de culte et organisateurs des cérémonies devront notamment s'assurer que les fidèles respectent les gestes barrières et la distanciation physique d'au moins un mètre, portent un masque et se désinfectent les mains. A l'entrée du lieu de culte, une personne devra par conséquent réguler les flux pour ne pas dépasser une jauge maximale de Dansle décret publié lundi 11 mai 2020, le gouvernement a annoncé que les rassemblements de plus de dix personnes sont interdits dans les lieux publ1 Path 2 645DBCB3-7979-441A-BA4B-98E7BF17E1BE u0XXwhH. Le salarié peut prétendre à des jours de congés pour événements familiaux. Le Code du travail prévoit un nombre de jours précis pour chaque cas qui peuvent être compléter par des jours supplémentaires définis par la convention collective d'entreprise. L'Entreprise Un salarié peut-il s'absenter pour un événement familial? Combien de temps? Quelle est la procédure à respecter? Le Code du travail prévoit des jours de congés a minima pour événements familiaux exceptionnels. Depuis le 10 août 2016, la loi Travail a augmenté le nombre de jours de congés. En voici le cadre législatif. Des absences autorisées sous respect de certaines règlesTout salarié peut prétendre à des congés pour événements familiaux quel que soit le type de contrat de travail CDD, CDI, intérimaire, stagiaire et quelle que soit son ancienneté même en période d'essai. La condition sine qua non pour une autorisation exceptionnelle d'absence pour congé spécial est la présentation d'un justificatif certificat de naissance, de mariage... à son employeur. Même s'il n'y a pas de règle stricte pour avertir de l'événement familial, il est préférable de prévenir rapidement son supérieur hiérarchique et les ressources humaines afin qu'ils puissent s'organiser en l'absence du salarié et ne pas le considérer en abandon de poste. De même qu'il n'y a pas de contour défini au "délai raisonnable" pour la prise de ces congés, l'usage veut qu'ils soient posés au moment de l'événement, pas forcément le jour même, mais quelques jours avant ou après pour la préparation d'un mariage ou pour les formalités à accomplir pour un enterrement, par exemple. Libre à l'employeur d'apprécier le délai raisonnable entre la survenue d'un événement exceptionnel et la pose de ces congés spéciaux. A noter que le salarié absent en congés payés ou arrêt maladie par exemple au moment de l'événement familial, ne peut prétendre à ces jours de congés à son retour. Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement Ces absences sont rémunérées et assimilées à du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté et des congés payés. Combien de jours pour quel événement?4 jours pour son mariage ou Pacs non cumulables sur les deux évènements loi en vigueur depuis le 6 août 2014.3 jours pour chaque naissance ou adoption non cumulables avec le congé maternité mais avec le congé de paternité ou d'adoption.5 jours pour le décès d'un enfant contre 2 jours avant la loi Travail3 jours pour le décès du conjoint ou partenaire de Pacs au lieu de 2 jours avant le projet de loi du 1er avril 2015.1 jour pour le mariage d'un jours pour le décès des parents, beaux-parents, frère ou soeur contre 1 jour avant la loi Travail.Un nouveau congé a été créé dans la loi Travail 2 jours pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez l' noter la convention collective de votre entreprise peut être plus favorable et prévoir des jours de congés supplémentaires, renseignez-vous. D'autres congés pour événements familiauxUne autre autorisation d'absence en faveur des parents d'un enfant malade de moins de 16 ans existe. Cependant, ces journées pour enfant malade ne sont pas rémunérées et ne peuvent dépasser trois jours par an ou cinq jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou lorsque le salarié a au moins 3 enfants de moins de 16 ans. Depuis 2014, la loi autorise les salariés à donner leurs jours de congés à un collègue dont l'enfant est gravement malade ou handicapé. Le congé de solidarité familiale permet également au salarié de s'absenter pour accompagner un proche en fin de vie. Porté à 3 mois maximum, il peut être renouvelé une fois. Cet article a été mis à jour le 26/09/2016. Des congés pour d'autres types d'événements peuvent être prévus dans la convention collective de l'entreprise déménagement, fête religieuse par exemple. Cet article a été mis à jour le 26/09/2016. Marion Bain Les plus lus OpinionsLa chronique de Vincent PonsVincent Pons, avec Boris ValléeLa chronique de Marion Van RenterghemPar Marion Van RenterghemLa chronique de Sylvain FortPar Sylvain FortLa chronique du Pr Gilles PialouxPar le Pr Gilles Pialoux Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié 1° A l'article 4, les mots à l'article 51 dans les conditions fixées à cet article » sont remplacés par les mots aux articles 51 et 51-1 dans les conditions fixées à ces articles » ; 2° L'article 51 est ainsi modifié a Au premier alinéa du I, les mots à l'annexe 2 » sont remplacés par les mots au I de l'annexe 2 » ; b Au premier alinéa du II, le mot présent » est supprimé ; 3° Après l'article 51, est inséré un article 51-1 ainsi rédigé Art. les départements et territoires mentionnés au II de l'annexe 2, le préfet de département interdit, dans les zones qu'il définit, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes 1° Déplacements à destination ou en provenance a Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ; b Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes ; c Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ; 2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile ; 3° Déplacements pour effectuer des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance et pour l'achat de médicaments ; 4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d'enfants, ainsi que pour les déménagements ; 5° Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ; 6° Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ; 7° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ; 8° Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ; 9° Déplacements à destination ou en provenance d'un lieu de culte. Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions. Les mesures prises en vertu du présent I ne peuvent faire obstacle à l'exercice d'une activité professionnelle sur la voie publique dont il est justifié dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. En fonction des circonstances locales, le préfet de département peut adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes ou compléter la liste des motifs de nature à justifier les déplacements autorisés. Dans des zones autres que celles mentionnées au premier alinéa, il est en outre habilité à instaurer les interdictions de déplacement et d'accueil du public prévues à l'article 51. les zones définies par le préfet de département où l'interdiction des déplacements mentionnée au I s'applique, les établissements recevant du public relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public 1° Etablissements de type M Magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour les activités relevant de la liste figurant en annexe 3 ; 2° Etablissements de type N Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective en régie et sous contrat ; 3° Etablissements de type EF Etablissements flottants, pour leur activité de restauration et de débit de boisson, sauf pour les activités mentionnées au 2° du présenté II ; 4° Etablissements de type T Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ; 5° Etablissements de type L Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour les salles d'audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ; 6° Etablissements de type X Etablissements sportifs couverts ; 7° Etablissements de type PA Etablissements de plein air ; 8° Etablissements de type CTS Chapiteaux, tentes et structures ; 9° Etablissements de type P Salles de danse et salles de jeux ; 10° Etablissements de type Y Musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle scientifique, technique ou artistique, etc., ayant un caractère temporaire ; 11° Etablissements de type S Bibliothèques, centres de documentation, sauf pour le retrait et la restitution de documents réservés. Par dérogation, les établissements mentionnés aux 5° et 6° du présent II peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour -les groupes scolaires et périscolaires, sauf pour leurs activités physiques et sportives, et les activités sportives participant à la formation universitaire ;-toute activité à destination exclusive des mineurs, à l'exception des activités physiques et sportives ;-l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;-les activités physiques et sportives des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;-les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;-les épreuves de concours ou d'examens ;-les événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;-les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;-l'accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité ; Les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir du public pour ces mêmes activités, ainsi que pour -les activités physiques et sportives des groupes scolaires et périscolaires ;-les activités physiques et sportives à destination exclusive des personnes mineures ;-les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat. Lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département est autorisé à interdire l'accueil du public dans d'autres types d'établissements que ceux mentionnés au présent II. » ; 4° Après l'article 57-1, est inséré un article 57-2 ainsi rédigé Art. interdits, sauf s'ils sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes 1° Entre le territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse ; 2° Au départ ou à destination des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, à l'exception des déplacements entre la Guadeloupe et la Martinique. personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions mentionnées au premier alinéa du I doivent se munir d'un document permettant de justifier du motif de leur déplacement. Lorsque le déplacement est opéré par une entreprise de transport, la personne présente, avant l'embarquement, une déclaration sur l'honneur du motif de son déplacement, accompagnée de ce document. A défaut, l'embarquement est refusé et la personne est reconduite à l'extérieur des espaces concernés. réserve de l'exception prévue au 2° du I, le présent article s'applique aux déplacements au départ ou en provenance de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin à compter du 2 février 2021 à 0 heure et aux déplacements au départ ou en provenance de Polynésie française à compter du 3 février 2021 à 0 heure. » ; 5° L'annexe 2 est remplacée par les dispositions suivantes Annexe et territoires mentionnés à l'article 51 -Guyane ; -Polynésie française. et territoires mentionnés à l'article 51-1 -Mayotte. » Par Chantal Pacôme - Mis à jour le 28 septembre 2020 . Quels sont les déplacements autorisés à plus ou moins 100 kilomètres ? Comment calculer votre zone de déplacement ? Si vous souhaitez calculer la zone de 100 kilomètres dans laquelle vous pouvez vous déplacer, utilisez la carte interactiveDepuis le discours du Premier ministre le 28 avril relatif au déconfinement, les règles de déplacement ont changé. Le mot d’ordre était “Restez chez vous”, maintenant une zone de 100 kilomètres autour du domicile a été définie. Pour les déplacements à moins de 100 kilomètres, il est possible de circuler librement sans attestation dérogatoire de déplacement tout en respectant malgré tout les consignes de protection et de distanciation sociale. Pour les déplacements à plus de 100 kilomètres, il faut justifier d’un motif professionnel ou familial impérieux pour être autorisé à se déplacer téléchargez-la en suivant ce lien. Beaucoup de questions se posent aux personnes qui souhaitent se déplacer au-delà de 100 kilomètres, car la notion de motif impérieux reste assez imprécise. Leurs motivations peuvent concerner leur situation professionnelle, familiale ou personnelle. Quoi qu’il en soit, le déplacement pour motif impérieux a été défini par le gouvernement comme “un déplacement dont la nécessité ne saurait être remise en cause”. En cas de doute, vous pouvez interroger directement la police qui a mis en place un tchat accessible 7 jours sur 7 et de 8 heures à 21 heures. Pour connaître vos droits en matière de déplacements en cette période de déconfinement, pour savoir jusqu’où vous êtes autorisé à circuler sans risque de vous voir infliger une contravention, lisez cet article. Nous essayons de répondre aux questions les plus fréquentes que vous pouvez vous poser. Sommaire Déconfinement comment calculer votre zone de 100 kilomètres ? Comment justifier les déplacements à moins de 100 kilomètres ? Déplacements dans un rayon de 100 km les réponses à vos questions Déplacements de plus de 100 km autorisés quelle est la règle ? Quels déplacements pour motifs professionnels impérieux sont autorisés ? Se déplacer à plus de 100 km pour motif familial dans quel cas ? Tous les détails du déconfinement ont été définis jusqu’à la fin du mois de mai. L’objectif annoncé est bien de relâcher les rênes du confinement de façon progressive et différenciée. Nous vous proposons une carte interactive pour que vous sachiez jusqu’où il est possible de vous rendre. Comment utiliser la carte interactive 100 km ? Chaque département s’est vu attribuer une couleur verte ou rouge selon son état sanitaire, ce qui modifie le degré des libertés retrouvées. En revanche, la règle des moins de 100 kilomètres est la même pour tous, que votre département soit classé vert ou rouge. Pour utiliser la carte disponible sur ce lien, 2 étapes suffisent pour obtenir le résultat Entrez l’adresse de votre lieu de résidence dans le moteur de recherche Ensuite, cliquez simplement sur le point qui apparaît sur la carte comme visible sur la photo ci-dessous Le résultat apparaît instantanément sous la forme d’un cercle de 100 kilomètres de rayon autour de l’adresse que vous avez mentionnée. Cette carte vous permet de visualiser la zone à l’intérieur de laquelle vous pouvez circuler. CALCULER VOTRE ZONE DE DÉPLACEMENT A 100 KM À savoir la question du calcul des 100 kilomètres a été tranchée. Elle est calculée à “vol d’oiseau”. Le calcul à vol d’oiseau est la plus juste des méthodes, car une distance parcourue dans le département des Landes où les routes sont droites n’a rien à voir avec celle parcourue en Isère sur une route sinueuse de montagne. Si vous habitez en bord de mer ou si vous êtes frontalier, votre zone de déplacement sera moins importante que si vous résidez au milieu de la France. Les restrictions et contraintes s’allègent pour circuler dans un rayon de 100 kilomètres ou à l’intérieur de son département. Ce qui est la règle désormais Aucune attestation n’est nécessaire pour circuler dans un rayon de 100 kilomètres autour de son domicile ou à l’intérieur de son département même si cela dépasse la distance de 100 kilomètres Un justificatif de domicile vous sera demandé en cas de contrôle celui-ci peut être un carnet de chèques, une facture de téléphone, d’électricité… En cas de non présentation du justificatif de domicile, une contravention de 135 euros pourra être établie Déplacements dans un rayon de 100 km les réponses à vos questions Afin de clarifier les déplacements autorisés à moins de 100 km de chez vous, voici une liste de questions auxquelles nous vous apportons des éléments de réponse. Je souhaite rendre visite à mes petit-enfants qui habitent à 40 kilomètres de chez moi, est-ce possible ? Oui. Dans la mesure où vous restez à l’intérieur de votre département ou de la zone des 100 kilomètres, cela est possible. Il est important de pouvoir retisser des liens familiaux qui ont été distendus par le déconfinement. Toutefois, qu’il s’agisse de retrouvailles lors d’un repas en famille ou avec des amis, le gouvernement appelle à la prudence. Les rassemblements limités à 10 personnes concernent les lieux publics. Puis-je aller faire des courses dans une grande surface située à 70 kilomètres de chez moi ? Oui. Puisque vous restez à l’intérieur de la zone autorisée des 100 kilomètres. Attention, bien que soit confirmée la réouverture de tous les commerces, celle des grands centres commerciaux de plus de mètres carrés est soumise à l’accord du préfet. En effet la crainte du gouvernement est de voir converger vers ces très grandes surfaces des populations qui sortent de “leur zone de vie”. Ces grands centres commerciaux restent fermés en Île-de-France à cause de l’état sanitaire de cette région. Certains établissements peuvent exiger une protection pour les clients. Vous pouvez acheter des masques ou faire un masque cousu main. Certaines précautions sont à prendre pour le laver et le sécher correctement en savoir plus. Vous pouvez également fabriquer une visière. Pour me rendre au travail à 15 kilomètres de chez moi, vais-je devoir présenter une attestation de mon employeur ? Oui si vous vivez en Île-de-France et seulement pour rejoindre votre lieu de travail aux heures de pointe et en transports en commun, bus, métro… Une attestation, différente de l’autorisation de déplacement pour motif professionnel impérieux, est complétée par votre employeur. Elle doit comporter les mentions suivantes Vos nom, prénom et adresse L’adresse de votre entreprise Vos horaires de travail la date et la durée de validité de l’attestation qui ne peut excéder 8 jours Le cachet de l’entreprise Non si vous résidez en province et quelle que soit la couleur attribuée à votre département. Je suis une personne à la santé fragile, puis-je me déplacer sans attestation dans un rayon de 100 kilomètres comme tout le monde ? Oui. Que vous soyez une personne vulnérable du fait de votre santé ou de votre âge, vous pouvez aller et venir à votre guise dans la limite autorisée sans attestation particulière. Aucun contrôle ne sera effectué à ce titre. Cependant, il vous est particulièrement recommandé de continuer à vous protéger en limitant vos sorties et vos contacts. Je réside dans un département classé vert, puis-je rendre visite à mes parents dans le département voisin classé rouge ? Oui. Si vos parents habitent à moins de 100 kilomètres de chez vous, il n’y a pas de problème pour que vous alliez les voir. N’oubliez pas cependant les gestes barrière et la distanciation sociale qui restent préconisés. Je souhaite réserver un mobile home dans un camping à 90 km de chez moi, est-ce possible ? Actuellement, le sujet n’est pas tranché. Un plan sanitaire d’ouverture des campings, grands ou petits, a été proposé au gouvernement. Il prévoit plusieurs étapes qui suivent les phases nationales de déconfinement. Quoi qu’il en soit pour une location de vacances, qu’il s’agisse d’un camping, d’un meublé ou d’un hôtel, la règle demeure la prudence. Peut-être est-il plus sage d’attendre encore pour connaître l’état sanitaire des départements, car il a bien été précisé que nul n’est à l’abri d’une nouvelle mise en confinement. Déplacements de plus de 100 km autorisés quelle est la règle ? À partir du 11 mai, date de début du déconfinement, il est possible de se déplacer, indépendamment de la distance parcourue,mais de façon extrêmement encadrée et pour motifs impérieux. Les déplacements longs, interdépartementaux ou interrégionaux sont donc possibles, mais ils resteront très limités. En effet, outre l’attestation pour motif impérieux qu’il faut présenter en cas de contrôle, l’offre de déplacement par le train sera volontairement limitée. De nouvelles attestations sont mises en place, individuelles et professionnelles. Ici encore, des contraventions de 135 euros, susceptibles d’augmenter en cas de récidive, seront infligées à toute personne en infraction Soit parce qu’elle n’est pas en possession de son attestation Soit parce qu’elle se déplace pour un motif non reconnu comme impérieux Alors qu’en est-il des motifs impérieux, qu’ils soient professionnels ou familiaux ? Une chose est certaine, les motifs personnels n’entrent pas dans la catégorie des motifs impérieux. Quelle que soit la raison pour laquelle vous vous déplacez à plus de 100 kilomètres de chez vous, pensez à vous munir, en plus de votre attestation pour motif impérieux, de tous les justificatifs officiels qui sont en votre possession. Pour les motifs professionnels Un contrat de travail Une convention de stage Une attestation de votre employeur… Pour les motifs familiaux Un acte de décès Un jugement du tribunal Une convocation de justice Une carte d’étudiant Un avis médical… Tous ces documents peuvent venir confirmer, auprès des forces de l’ordre qui sont amenées à vous contrôler, l’exactitude du motif que vous invoquez. Quels déplacements pour motifs professionnels impérieux sont autorisés ? Afin de mieux comprendre comment le déconfinement se met en place, voici des réponses aux questions relatives aux déplacements autorisés à plus de 100 kilomètres pour motif impérieux professionnel. Je suis confinée avec ma famille en Bretagne et je dois reprendre le travail, puis-je rentrer à Paris ? Oui. Vous pouvez rentrer chez vous pour reprendre votre vie professionnelle ou scolariser vos enfants. N’oubliez pas que vous devez être en possession d’une attestation dûment remplie. Si vous rentrez pour reprendre le travail, vous cochez la case “motif professionnel impérieux”. Si vous vous préparez à remettre vos enfants à l’école, vous cochez la case “motif familial impérieux”. Je dois faire une livraison professionnelle à 350 km, est-ce possible ? Oui. Certains secteurs d’activité contraints de cesser temporairement le travail sont autorisés à rouvrir. Les transports routiers sont possibles sur de longues distances, y compris quand il faut traverser plusieurs régions ou départements. Je dois me rendre à 500 km pour faire un stage dont dépend mon diplôme, puis-je me déplacer pour cette raison ? Oui. Les stagiaires sont autorisés à se rendre sur leur lieu de stage, à condition d’être en possession de leur attestation dérogatoire de déplacement sur laquelle est cochée la case du déplacement professionnel impérieux. En outre, si vous êtes contrôlé, vous devez pouvoir présenter à la police votre convention de stage. Je suis journaliste, ma carte de presse me permet-elle des déplacements longs ? Oui et non. En présentant votre carte professionnelle, vous êtes autorisé à vous déplacer à plus de 100 kilomètres de votre lieu de résidence dans le cadre de l’exercice de votre profession. Ce document a valeur d’attestation professionnelle. C’est le cas pour les journalistes, les personnels médicaux, les sapeurs pompiers, la police. Mais attention, en aucun cas cette carte professionnelle ne saurait être admise pour des déplacements d’ordre personnel. Se déplacer à plus de 100 km pour motif familial dans quel cas ? La notion de “motifs familiaux impérieux” pose question. Qu’entend-on par “impérieux” ? Peut-on se déplacer à plus de 100 kilomètres pour rendre visite à sa famille ? Voici des éléments de réponse. Je souhaite me rendre en train chez mes parents dans une région voisine de la mienne, mais je ne trouve pas de place, est-ce normal ? Oui. L’offre de déplacement a été augmentée par rapport à la période de confinement, elle est passée de 6% à 30% pour atteindre 40% de l’offre habituelle à la fin du mois de mai. Il n’en demeure pas moins que le nombre de places mis en vente est limité. De plus, une réservation est obligatoire pour tout voyage en TGV ou train intercité. Il s’agit par ces mesures d’éviter au maximum le brassage des populations en vue de contenir l’épidémie. Puis-je me rendre en Belgique pour aider un parent vulnérable ? Non. Quel que soit le motif invoqué, fût-il impérieux, la règle définie est claire les frontières restent fermées avec les pays européens au moins jusqu’au 15 juin, sauf cas exceptionnels comme pour les travailleurs transfrontaliers par exemple. Quelques dérogations pourront être possibles comme une garde ou une visite d’enfant dans le cas des parents séparés ou encore la poursuite de scolarité d’un enfant. Quant aux frontières avec les pays non-européens, elles sont totalement fermées jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement. Étudiant je me suis confiné chez mes parents, puis-je rejoindre mon logement étudiant à plus de 100 kilomètres ? Oui. Le ministre de l’Intérieur a indiqué récemment que chacun pourrait rejoindre son domicile habituel. Par conséquent, vous pouvez vous rendre dans la ville où vous étudiez. Munissez-vous de votre attestation sur laquelle vous avez coché la case “motifs impérieux familiaux” afin que votre déplacement soit justifié. Pensez également à votre carte d’étudiant. Ma mère, qui habite à plus de 100 kilomètres, souffre d’une maladie grave, puis-je la rejoindre pour la soutenir et l’aider au quotidien ? Oui. Est reconnu comme motif familial impérieux l’aide aux personnes vulnérables dont l’état de santé nécessite une aide pour les soins du quotidien ou pour faire les courses. Une définition de la personne vulnérable a été établie par le Haut conseil de la santé publique consultable ici. Voici quelques exemples de personnes vulnérables Les personnes de 65 ans et plus Les diabétiques Les personnes ayant des antécédents cardiovasculaires Les patients souffrant d’insuffisance rénale dialysés Les malades d’une insuffisance respiratoire chronique Les personnes atteintes d’obésité Les femmes enceintes à partir de leur troisième mois de grossesse… Une dérogation de déplacement est également admise pour assister une personne non autonome. Mes parents vivent à 500 kilomètres, ils sont en bonne santé. Puis-je leur rendre visite ? Non. Rendre visite à sa famille ne fait pas partie des motifs familiaux impérieux. Il est davantage question ici d’un motif personnel qui ne donne pas le droit de sortir de la zone de 100 kilomètres. Mon grand-père est décédé à Rouen et j’habite à Nantes, puis-je assister à ses obsèques ? Oui. Les funérailles sont retenues au nombre des motifs familiaux impérieux, vous pouvez donc vous déplacer à plus de 100 kilomètres. Cependant le nombre de personnes autorisées aux obsèques est limité à 20 personnes, y compris le personnel des pompes funèbres. N’oubliez pas de vous munir de votre attestation dûment complétée ainsi que de l’acte de décès de votre grand-père si vous avez pu vous le procurer. Un voisin vient de me prévenir qu’une inondation s’est produite dans ma résidence à 300 km. Puis-je m’y rendre ? Oui. Une habitation en péril est une raison valable de se déplacer au-delà de 100 kilomètres. Vous pouvez donc vous y rendre avec une attestation. Dans ce cas vous cochez le “motif familial impérieux”. Essayez d’apporter des éléments justificatifs en cas de contrôle photo, écrit du voisinage…. Je suis divorcé, je vis à Paris, et la garde de ma fille a été confiée sa mère. Puis-je me rendre jusqu’à Tours où elles résident afin d’exercer mon droit de visite ? Oui. Chaque parent peut en toute légalité se déplacer librement pour aller chercher ou ramener des enfants en appliquant la décision du juge qui a réglé les modalités de résidence des enfants. La question est plus problématique s’il n’y a pas de décision de justice. Si vous êtes contrôlé, la police décidera si un simple protocole d’accord entre les parents suffira à justifier votre déplacement. En tout état de cause, outre l’attestation pour motif familial impérieux, ayez en votre possession le jugement du tribunal ou un protocole d’accord avec l’autre parent concernant le droit de garde ou d’hébergement de l’enfant. J’ai prévu de déménager à plus de 100 kilomètres de ma résidence actuelle, est-ce possible ? Oui, mais avec des restrictions. Ainsi si vous devez déménager à plus de 100 km de votre résidence actuelle, cela est possible. Pour les déménagements à plus de 100 kilomètres, deux cas de figure peuvent se présenter Soit vous faites appel à une entreprise de déménagement et cela ne pose aucune difficulté, car ces professionnels peuvent reprendre leur activité sans limite de distance Soit vous déménagez par vos propres moyens et c’est plus compliqué. Il faut dans ce cas apporter la preuve que le déménagement ne peut pas être repoussé en rédigeant une attestation sur l’honneur qui contient les mentions suivantes les raisons pour lesquelles le déménagement ne peut pas être repoussé, la date du déménagement, les adresses de vos lieux de départ et d’arrivée Notre conseil n’hésitez pas à contacter la police ou la gendarmerie pour prévenir de votre déménagement. Des informations complémentaires qui peuvent vous être utiles pourront vous être apportées. le forumUne question à poser ? Un problème à soulever ? Toute une communauté à votre écoute ... 🚘 Comment connaître la zone de 100 km dans laquelle je peux me déplacer ? 📝 Comment justifier que je suis à moins de 100 km de chez moi ? Si vous vous déplacez à moins de 100 kilomètres de chez vous, vous n’avez plus besoin d’attestation. En revanche, vous devez justifier de votre adresse en cas de contrôle Lire la suite 👷 Peut-on se déplacer à plus de 100 km pour des raisons professionnelles ? Oui, il est possible de se déplacer à plus de 100 km pour motif professionnel Lire la suite 👪 Quels sont les déplacements familiaux autorisés à plus de 100 kilomètres ? Les déplacements à plus de 100 km pour raison familiale doivent avoir un caractère “impérieux”. Consultez les réponses à vos questions sur les motifs familiaux impérieux Lire la suite Rédactrice depuis 2018 pour le site “ j’ai à cœur de permettre à chacun de pouvoir bénéficier des aides sociales auxquelles il peut prétendre en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible. Depuis le 1er juin dernier, les règles relatives au rassemblement de personnes à l’occasion d’une cérémonie d’obsèques civile ou religieuse ont été modifiées. Si avant cette date, le nombre de personnes présentes ne pouvaient pas dépasser 20 personnes, désormais aucune limitation n’est imposée par la réglementation. Combien de personnes peuvent se réunir pour rendre hommage au défunt au funérarium ? Les rassemblements de plus de 10 personnes au funérarium sont autorisées. Le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a permis d’autoriser les proches d’une personne décédée de se réunir dans un funérarium sans restriction de leur nombre. Seule limite en fonction de la surface ou de la configuration des lieux, les chambres funéraires peuvent restreindre le nombre de personnes autorisées à s’y réunir afin que la mesure sanitaire de distanciation soit respectée. Il convient donc de se renseigner auprès du funérarium concerné. La cérémonie civile au crématorium combien de personnes peuvent y assister ? Les restrictions ont également été levées en ce qui concerne la cérémonie d’obsèques qui se déroule à l’intérieur d’un crématorium. Toutes les personnes souhaitant se rendre aux obsèques peuvent y assister à condition que la capacité d’accueil de la salle de cérémonie permette de respecter les mesures sanitaires imposées notamment distanciation physique d’un mètre minimum entre les présents. Les autres mesures sanitaires issues de la règlementation en vigueur doivent aussi être respectées port du masque ainsi que les gestes barrières. Les crématoriums peuvent limiter le nombre des personnes présentes à la cérémonie d’obsèques pour faire respecter les mesures sanitaires. Vous pouvez vous renseigner directement auprès de l’établissement choisi. La cérémonie religieuse qui se déroule dans les lieux de culte obéit aux mêmes règles sur le nombre de personnes autorisées à s’y rendre. La cérémonie religieuse qui se déroule au cimetière ou cérémonie civile à l’extérieur Pour les cérémonies qui se déroulent à l’extérieur cimetière, il n’y a pas de restrictions relatives au nombre des personnes qui y assistent. Les cimetières sont ouverts à toute personnes qui souhaite s’y rendre depuis le 11 mai 2020. Vous devez toutefois vous renseigner sur les horaires d’ouverture. Des limitations sur le nombre de personnes autorisées peuvent être prises et doivent être affichées à l’entrée du cimetière. Idem pour les cérémonies civiles qui sont organisées à l’extérieur. Enfin, même à l’extérieur, tous les gestes barrières et la distanciation physique doivent être respectées. Toutes les actualités Evolution des règles funéraires en cas de décès Cimetière de Roubaix Présentation et particularités Ville de Nancy Des chèvres en éco pâturage au cimetière du Sud Un carré musulman est disponible au cimetière de Saint-Denis Caen reprise des concessions, une action méconnue Mulhouse renouvellement des concessions aux cimetières Un cimetière militaire britannique dans la ville de Rouen Orléans les monuments dans le Parc Pasteur Boulogne-Billancourt Comment acquérir une concession au cimetière ? Perpignan Les monuments aux morts de Gustave Violet Décès Covid des conditions à respecterPerdre un proche en cette période de crise sanitaire est particulièrement difficile. Les gestes barrières et la nécessaire protection de nos aînés et des personnes à risques entravent la communion humaine nécessaire aux obsèques. Face aux nombreuses voix, notamment celles des endeuillés, qui se sont élevées pour dénoncer l’inhumanité des mesures mises en place au début de la pandémie, la situation a heureusement possibilité de voir son défuntLes familles ne sont plus privées de se recueillir auprès de leurs proches décédés de la Covid-19 grâce à un décret voté le 21 janvier 2021. Ce dernier n’impose plus la fermeture immédiate du cercueil, comme ce fut le cas en début de crise sanitaire. Les proches peuvent ainsi se recueillir auprès de leurs défunts, ils doivent pour cela respecter les gestes barrières porter un masque, rester à 1m50 du défunt, ne pas le toucher, être peu nombreux à se recueillir au même temps de 1 à 5 selon la capacité du salon funéraire.Face à un décès de la Covid-19, le défunt devra être placé dans une housse de protection étanche housse mortuaire et ne pourra être vu par ses proches qu’au moment de son installation dans son cercueil mise en bière. La housse étanche sera laissée fermée sur l’ensemble du corps à l’exception de la tête, ce qui permettra aux proches de se recueillir face au visage de leurs défunts. Le décret du 21 janvier continue d’imposer qu’un défunt du coronavirus quitte le lieu de son décès en cercueil

nombre de personnes autorisées pour un enterrement